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La Cour européenne des droits de l'Homme a tranché. Mardi 11 juillet, elle a réitéré son jugement de 2014 validant l'interdiction par la Belgique du niqab, le voile intégral laissant seulement les yeux découverts, dans l'espace public, avec une loi adoptée le 11 juin 2011. Cette décision intervient trois ans après une décision similaire concernant le droit français, qui fait désormais jurisprudence. L’Hexagone est en effet le premier pays européen à interdire le voile intégral dans l’espace public, avec une loi promulguée en octobre 2010 et appliquée depuis avril 2011. Validée par la Cour européenne des droits de l’Homme en 2014, elle prévoit pour les infractions jusqu’à 150 euros d’amende. En cinq ans, plus de 1600 verbalisations ont eu lieu. Concernant la Belgique, les juges de la CEDH ont estimé que la loi "vise à garantir les conditions du vivre-ensemble en tant qu'élément de la protection des droits et libertés d'autrui" et qu'elle peut "passer pour nécessaire dans une société démocratique". Ils ont également validé les sanctions prévues pour les contrevenants, pouvant aller d'une amende jusqu'à une peine d'emprisonnement en cas de récidive.

Contenu de la vidéo : La Cour européenne des droits de l'Homme a tranché. Mardi 11 juillet, elle a réitéré son jugement de 2014 validant l'interdiction par la Belgique du niqab, le voile intégral laissant seulement les yeux découverts, dans l'espace public, avec une loi adoptée le 11 juin 2011.
Cette décision intervient trois ans après une décision similaire concernant le droit français, qui fait désormais jurisprudence.
L’Hexagone est en effet le premier pays européen à interdire le voile intégral dans l’espace public, avec une loi promulguée en octobre 2010 et appliquée depuis avril 2011.
Validée par la Cour européenne des droits de l’Homme en 2014, elle prévoit pour les infractions jusqu’à 150 euros d’amende. En cinq ans, plus de 1600 verbalisations ont eu lieu.
Concernant la Belgique, les juges de la CEDH ont estimé que la loi "vise à garantir les conditions du vivre-ensemble en tant qu'élément de la protection des droits et libertés d'autrui" et qu'elle peut "passer pour nécessaire dans une société démocratique".
Ils ont également validé les sanctions prévues pour les contrevenants, pouvant aller d'une amende jusqu'à une peine d'emprisonnement en cas de récidive.

Mots clés liés : Belgique, France, CEDH, port du voile, niqab, démocratie, espace public, loi, droit, sanction, amende

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